Accords et traités

Cinq traités ont été signés entre la France et l’Erythrée :

  • L’arrangement technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État d’Erythrée relatif à l’application des dispositions de l’accord sur les principes signé le 21 mai 1996 à Paris, concernant la mission d’observation confiée à la France, ensemble une déclaration et une note verbale - Signé le 01/06/1996 - En vigueur
  • L’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État d’Erythrée relatif à l’octroi d’une aide alimentaire - Signé le 16/05/1995 - En vigueur
  • L’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État d’Erythree relatif à l’octroi d’une aide alimentaire - Signé le 24/06/1994 - Validité à vérifier
  • Protocole de don entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Etat d’Erythrée - Signé le 12/10/1993 - En vigueur
  • L’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État d’Erythrée relatif à l’octroi d’une aide alimentaire - 12/10/1993 - Validité à vérifier

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Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 26/10/2011

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